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Droit de la construction

Code UE : BTP197

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Melanie PAINCHAUX

Public, conditions d’accès et prérequis

Aucun prérequis.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 209
  • Taux de présence à l'évaluation : 77%
  • Taux de réussite parmi les présents : 86%

Objectifs pédagogiques

Cette UE de projet vise principalement les objectifs pédagogiques suivants :
  • Acquérir les bases indispensables à la compréhension du droit de la construction
  • Développer des reflexes juridiques de bonne pratique directement applicables sur chantiers.
  • Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux normes environnementales, risques et à la responsabilité des professionnels de la construction.

Compétences visées

Maîtriser les fondements du droit de la construction et, plus spécialement, du droit de la construction durable.
Comprendre le droit en analysant les règles pour une meilleure pratique en situation du droit de la construction.

Mots-clés

Contenu

L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général et du droit de la construction durable en particulier. Il s'agit d'envisager les règles relatives aux normes environnementales et à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances)
Les 5 thèmes sont les suivants : l’opération de construction publique et privée ; l’opération de construction, des autorisations à obtenir ; l’opération de construction, des incidents en cours de chantier ; l’opération de construction, l’achèvement du chantier et la réception ; l’opération de construction, les responsabilités et les assurances

Modalité d'évaluation

cas pratique + QCM sans documents.

Bibliographie

  • M. FAURE-ABBAD : Droit de la construction

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation
Type
Lieu(x)
Lieu(x)
Entrée
Intitulé de la formation Certificat conduite de travaux en formation continue hors temps de travail
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Madagascar, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Licence pro conduite de travaux du Cnam en formation continue hors temps de travail
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Licence pro gestion de projet et économie de la construction du Cnam en formation continue hors temps de travail
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Occitanie, Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Ingénieur Bâtiment diplômé du conservatoire national des arts et métiers en formation continue hors temps de travail.
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, La Réunion, Madagascar, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Ingénieur Structures du conservatoire national des arts et métiers en formation continue hors temps de travail.
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Madagascar, Paris, Pays de la Loire
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Ingénieur Géotechnique du conservatoire national des arts et métiers en formation continue hors temps de travail.
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Ingénieur aménagement et environnement du conservatoire national des arts et métiers en formation continue hors temps de travail.
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Liban, Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Ingénieur Travaux Publics diplômé du conservatoire national des arts et métiers en formation continue hors temps de travail.
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Madagascar, Nouvelle-Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Master gestion de projet de construction durable
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

Chaire de BTP
292 rue St Martin 16-1-24,
75003 Paris
Said Masaoudi
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Paris
      • Paris
        • 2025-2026 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi

        Planning

        5 regroupements un jeudi à 18H00

        Dates importantes

        • Période des séances du 16/10/2025 au 17/01/2026
        • Période d'inscription : du 02/06/2025 à 10:00 au 31/10/2025 à 17:30
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
    • Liban
      • Liban
        • 2025-2026 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        • 2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        • 2027-2028 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.