Encadrement de chantier
Code UE : USBTL1
- Cours
- 6 crédits
Responsable(s)
Jean-Sebastien VILLEFORT
Public, conditions d’accès et prérequis
Niveau : L3
Diplôme?prérequis : Bac+2 Génie civil
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2021-2022 :
- Nombre d'inscrits : 41
- Taux de présence à l'évaluation : 93%
- Taux de réussite à l'évaluation : 92%
Objectifs pédagogiques
Compétences visées
- Connaître les notions du droit du travail utile au conducteur de travaux
- Manager la qualité, la sécurité et la protection de l'environnement QSE
- Manager la sécurité et la protection de la santé
Contenu
Le projet de construction :
- Les étapes du projet du projet de construction
- Les acteurs et les enjeux
- Les points clefs des règles d'urbanisme
- L'intégration de la démarche environnementale
- La gestion de la qualité, sécurité, environnement
- Les différents marchés de travaux
- La passation des marchés de travaux
- Les modalités de choix des entreprises
- L'établissement des pièces du DCE, appels d'offres
- La signature des marchés et les ordres de service
- La sous-traitance
- L'assurance construction
- Responsabilités des constructeurs et autres intervenants
- Polices d'assurance construction
- Les réclamations
- Le contentieux amiable
- Le contentieux judiciaire
- L'expertise judiciaire
- Les différentes règles de droit applicables
- Les différents contrats de travail
- Formation du contrat de travail
- Exécution du contrat
- Rupture du contrat
- Droit syndical dans l'entreprise
- Représentants élus du personnel (Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
- Droit d'expression des salariés dans l'entreprise sur leurs conditions de travail
- Conflits collectifs du travail
- Registre unique du personnel
- Registre et dossier médical
- Registres de déclaration d'accidents du travail
- Registre du CHS-CT
- Document unique d'évaluation des risques
- Registre unique de sécurité
- Liste des chantiers
- Registre de sécurité du matériel
- Registre d'observations
- Registre-journal de coordination
- Les enjeux
- Les actions préventives
- Le traitement de l'accident
- Les actions correctives
- La sécurité et de la protection de la santé sur chantier
- Les enjeux
- Les responsabilités des acteurs
- Les relations entre les acteurs
- La déclaration préalable
- Le plan général de coordination sécurité-protection de la santé
- Les réunions de mise au point du projet et de consultation des entreprises
- Le registre-journal de la coordination
- Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
- La visite de chantier préalable à l'établissement d'un PPSPS
- Les réunions d'harmonisation des PPSPS
- Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT)
- Les réunions du CISSCT
- Les visites de chantier lors des réunions
- Les constats
- Le document d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO)
- Les enjeux
- Les responsabilités des acteurs
- L'occupation du domaine public
- Les nuisances du chantier
- Les produits dangereux
- Les déchets de chantier, la collecte, le traitement et la valorisation
- Organisation d'un chantier à faible nuisances
Modalité d'évaluation
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CRITERES
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CODE
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- UE : le code comprend 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres
- Certificat : le code comprend 2 ou 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres. Certains certificats se déclinent selon plusieurs parcours :
- pour afficher le tronc commun, tapez le code simple (ex : LG005).
- pour afficher un parcours précis dans un diplôme, faites suivre le code de la lettre "p", et du numéro de parcours (ex : LG005p2). Si le diplôme ne comporte qu'un seul parcours, faites suivre la lettre "p" de -1 (ex : CYC17p-1).
Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ou de ponctuation supplémentaire.
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
Code UE : USBTL1
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Responsable(s)
Jean-Sebastien VILLEFORT
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