Droit de la construction

Code UE : BTP197

  • Cours
  • 3 crédits

Responsable(s)

Jean-Sebastien VILLEFORT

Melanie PAINCHAUX

Public et conditions d'accès

Aucun prérequis.
Cette UE est programmée en FOAD nationale sauf IDF par le CRA PACA + en FOD Hybride régionale pour l’IdF au premier semestre.

Objectifs pédagogiques

Cette UE de projet vise principalement les objectifs pédagogiques suivants :
  • Acquérir les bases indispensables à la compréhension du droit de la construction
  • Développer des reflexes juridiques de bonne pratique directement applicables sur chantiers.
  • Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux normes environnementales, risques et à la responsabilité des professionnels de la construction.
 
 

Compétences visées

Maîtriser les fondements du droit de la construction et, plus spécialement, du droit de la construction durable.
Comprendre le droit en analysant les règles pour une meilleure pratique en situation du droit de la construction.
 

Contenu

L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général et du droit de la construction durable en particulier. Il s'agit d'envisager les règles relatives aux normes environnementales et à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances)
Les 5 thèmes sont les suivants : l’opération de construction publique et privée ; l’opération de construction, des autorisations à obtenir ; l’opération de construction, des incidents en cours de chantier ; l’opération de construction, l’achèvement du chantier et la réception ; l’opération de construction, les responsabilités et les assurances
 

Modalité d'évaluation

cas pratique + QCM de 2h sans documents.
 

Bibliographie

  • M. FAURE-ABBAD : Droit de la construction

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation Licence Ingénierie BTP
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Intitulé de la formation Licence Ingénierie BTP
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Lieu(x) La Réunion
Intitulé de la formation Licence économie de la construction
Lieu(x) À la carte
Intitulé de la formation Licence économie de la construction
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Hauts-de-France
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Lieu(x) Liban, Paris
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Lieu(x) Paris
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Intitulé de la formation Ingénieur BTP (HTT)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) La Réunion
Intitulé de la formation Ingénieur BTP (HTT)
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Intitulé de la formation Ingénieur Structure
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Intitulé de la formation Ingénieur Géotechnique
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Lieu(x) Paris
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Intitulé de la formation Chargé d’études en bâtiment
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Intitulé de la formation Chargé d’études Travaux Publics
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Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN01 - BTP
292 rue St Martin 16-1-24,
75003 Paris
Tel :01 40 27 21 10
Marie-josé Cabana
Voir le site

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2020-2021 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
    • Liban
      • Liban
        • 2020-2021 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
        • 2021-2022 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
        • 2022-2023 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
    • Provence -Alpes- Côte d'Azur
      • Provence -Alpes- Côte d'Azur
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 16/10/2020
        • Date limite d'inscription : 06/01/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 30/01/2021
        • Date de 2ème session d'examen : 24/04/2021

        Accompagnement

        • Plateforme Moodle
        • Chat
        • Forum
        • Classe virtuelle
        • Espace de travail collaboratif
        • Séance de démarrage

        Ressources mises à disposition de l'auditeur

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas activités
        • Bibliographie et webographie

        Modalités de validation

        • Contrôle continu
        • Examen sur table
        • 4 projets individuels
        :